Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1)

En vigueur depuis le 28/12/2007En vigueur depuis le 28 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 25

Version en vigueur depuis le 28/12/2007Version en vigueur depuis le 28 décembre 2007

Modifié par LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 122

I.-Paragraphe modificateur

II.-Les personnes admises en centre d'aide par le travail qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, bénéficient du cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la garantie de ressources conservent le montant cumulé de ces avantages tant que ce montant est supérieur à celui résultant des limites instituées par le neuvième alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale.

Un décret fixe, en tant que de besoin, ces modalités transitoires.

III.-Le dispositif prévu au présent article entre en vigueur au 1er juin 1990.