Décret n°2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2008Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008

Modifié par Décret n°2007-1877 du 26 décembre 2007 - art. 1

L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique et de l'intérieur. Le nombre d'échelons et la durée à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés pour chaque catégorie comme suit :


CATÉGORIES I, II ET III

Echelons

DURÉE DU TEMPS À PASSER

dans chaque échelon

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an