Décret n°2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits

En vigueur depuis le 31/12/2007En vigueur depuis le 31 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/12/2007Version en vigueur depuis le 31 décembre 2007

I. - Le texte de ces nomenclatures sera publié au Journal officiel de la République française.

II. - L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est chargé de tenir à jour les nomenclatures approuvées par le présent décret et de les rendre facilement accessibles sur support informatique ou télématique.


Décret n° 2007-1888 art 6 : le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 est abrogé à compter du 1er janvier 2008, en ce qui concerne la nomenclature d'activités.