Les coefficients multiplicateurs des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base, dites " d'accompagnement " et de " diffusion technologique ", prévues au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.
CATÉGORIE | COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS | |
|---|---|---|
Accompagnement | Diffusion technologique | |
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) | 1,0 | 0,8 |
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche | 1,1 | 0,9 |
Autres réacteurs nucléaires | 1,1 | 0,9 |
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés | 1,0 | 0,8 |
Les coefficients multiplicateurs fixés par le présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2008.