La nomenclature de produits française est approuvée par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'outre-mer pris après avis de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales.
Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 :
Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2027, en ce qui concerne la nomenclature d'activités.
Les dispositions concernant la nomenclature de produits sont abrogées à la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté mentionné à l'article 3.