Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
JORF n°0301 du 28 décembre 2007
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2007