Article 1
La direction de l'immigration comprend trois sous-directions :
― la sous-direction des visas ;
― la sous-direction du séjour et du travail ;
― la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement.
Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
JORF n°0303 du 30 décembre 2007
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2015