Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques

JORF n°0300 du 27 décembre 2007

En vigueur depuis le 28/12/2007En vigueur depuis le 28 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/12/2007Version en vigueur depuis le 28 décembre 2007


Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.