Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs en France métropolitaine

JORF n°0301 du 28 décembre 2007

En vigueur depuis le 04/04/2015En vigueur depuis le 04 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2007Version en vigueur depuis le 29 décembre 2007

DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.