Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à la réception des véhicules automobiles en ce qui concerne les systèmes de climatisation

JORF n°0302 du 29 décembre 2007

En vigueur depuis le 30/12/2007En vigueur depuis le 30 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/12/2007Version en vigueur depuis le 30 décembre 2007


Au sens du présent arrêté, la définition du type de véhicule est celle figurant à l'article 2-1 du règlement (CE) n° 706/2007 susvisé.