Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 4)
TITRE II : MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE DE DROIT COMMUN (Articles 6 à 15)
TITRE III : MISE EN OEUVRE DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES (Articles 16 à 37)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 38 à 39)
Article 14
Version en vigueur depuis le 27/12/2007Version en vigueur depuis le 27 décembre 2007
La déclaration comporte au moins les indications nécessaires à l'identification des marchandises, conformément aux dispositions contenues aux annexes 37 et 38 du règlement (CEE) n° 2454/93/CE de la Commission du 2 juillet 1993.