Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories

JORF n°0299 du 26 décembre 2007

En vigueur depuis le 27/12/2007En vigueur depuis le 27 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/12/2007Version en vigueur depuis le 27 décembre 2007


Sont abrogés :
― l'arrêté du 5 mai 1977 relatif à l'honorariat des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve ;
― l'instruction du 5 mars 1996 relative au port de l'uniforme par les militaires de réserve ou honoraires et les militaires de carrière retraités non versés dans les réserves.