Article 4
Le maître d'ouvrage doit préciser dans l'étude les raisons du choix du système qu'il adopte finalement.
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine
JORF n°0298 du 23 décembre 2007
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2022