Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce

JORF n°0297 du 22 décembre 2007

En vigueur depuis le 23/12/2007En vigueur depuis le 23 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/12/2007Version en vigueur depuis le 23 décembre 2007


L'organisation de la pêche professionnelle en eau douce comprend un organisme à compétence nationale, le Comité national de la pêche professionnelle en eau douce, ci-après dénommé « comité national », qui regroupe les associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce.
Le comité national est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 susvisée, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Les organes dirigeants du comité national sont respectivement l'assemblée, le conseil et le président.
La durée des mandats des membres des organes dirigeants du comité national est fixée à cinq ans.