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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2006 (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2007 (Articles 3 à 7)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008 (Articles 8 à 35 )
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement (Articles 9 à 28)
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre (Articles 29 à 33 )
Section 3 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité (Articles 34 à 35 )
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008 (Articles 36 à 118)
Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie (Articles 36 à 80)
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Article 60
- Article 61
- Article 62
- Article 63
ABROGÉ
Article 64- Article 65
- Article 66
- Article 67
- Article 68
- Article 69
- Article 70
- Article 71
- Article 72
- Article 73
- Article 74
- Article 75
- Article 76
- Article 77
- Article 78
- Article 79
- Article 80
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse (Articles 81 à 85)
Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Articles 86 à 92)
Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille (Articles 93 à 98 )
Section 5 : Dispositions relatives à l'information et au contrôle du Parlement (Article 99)
Section 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement (Articles 100 à 102)
Section 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude (Articles 103 à 117)
Section 8 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires (Article 118)
Annexe (Articles ANNEXE A à ANNEXE C)
Article 38
Version en vigueur depuis le 22/12/2007Version en vigueur depuis le 22 décembre 2007
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. L322-5
II. - Le I est applicable à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication de la présente loi. Les conventions en cours conclues sur le fondement de l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la présente loi prennent fin à la même date.