Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

JORF n°0292 du 16 décembre 2007

En vigueur depuis le 17/12/2007En vigueur depuis le 17 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 17/12/2007Version en vigueur depuis le 17 décembre 2007


L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté.