Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

JORF n°0292 du 16 décembre 2007

En vigueur depuis le 17/12/2007En vigueur depuis le 17 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 2007

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Article 7

Version en vigueur depuis le 17/12/2007Version en vigueur depuis le 17 décembre 2007


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.