Décret n° 2007-1763 du 14 décembre 2007 modifiant le décret du 1er mars 1984 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace » et « Alsace grand cru »
JORF n°0292 du 16 décembre 2007
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 2007