Décret n° 2007-1755 du 13 décembre 2007 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2008

JORF n°0291 du 15 décembre 2007

En vigueur depuis le 16/12/2007En vigueur depuis le 16 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/12/2007Version en vigueur depuis le 16 décembre 2007

En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 377,86 € à compter du 1er janvier 2008.