Article 3

LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2007

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LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1)

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TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES À LA STABILITÉ DES INSTITUTIONS (Articles 1 à 7)

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE (Articles 8 à 30)

TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL, FINANCIER ET BUDGÉTAIRE (Articles 31 à 34)

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 35 à 36)

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