Arrêté du 20 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1982 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport

En vigueur depuis le 30/09/1993En vigueur depuis le 30 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/09/1993Version en vigueur depuis le 30 septembre 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.