Décret n°93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine

En vigueur depuis le 28/09/1993En vigueur depuis le 28 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/09/1993Version en vigueur depuis le 28 septembre 1993

L'article 2 bis du même décret est abrogé.