Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale

En vigueur depuis le 23/09/1993En vigueur depuis le 23 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/09/1993Version en vigueur depuis le 23 septembre 1993

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.