Arrêté du 14 septembre 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1994 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)

En vigueur depuis le 19/09/1993En vigueur depuis le 19 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1993

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/09/1993Version en vigueur depuis le 19 septembre 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.