Décret n°93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée

En vigueur depuis le 01/08/1990En vigueur depuis le 01 août 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/08/1990Version en vigueur depuis le 01 août 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1990.