Arrêté du 27 août 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

En vigueur depuis le 19/09/1993En vigueur depuis le 19 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/09/1993Version en vigueur depuis le 19 septembre 1993

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.