Arrêté du 27 août 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

En vigueur depuis le 19/09/1993En vigueur depuis le 19 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/09/1993Version en vigueur depuis le 19 septembre 1993

A peine de forclusion, les demandes devront parvenir au secrétariat de la commission d'homologation prévue par l'article 35 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, dans les six mois qui suivent la publication du présent arrêté.