Arrêté du 27 août 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

En vigueur du 21/12/1985 au 01/01/1991En vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/09/1993Version en vigueur depuis le 19 septembre 1993

Le modèle de la demande prévu à l'article 39 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.