Arrêté du 8 septembre 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête Conditions de vie (situations défavorisées) 1993-1994

En vigueur depuis le 17/09/1993En vigueur depuis le 17 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/09/1993Version en vigueur depuis le 17 septembre 1993

Les catégories d'informations individuelles traitées concernent :

- la composition du ménage ;

- l'occupation et la profession des personnes du ménage ;

- l'emploi, à travers la formation, la situation professionnelle, les conditions de travail ou de recherche d'un emploi ;

- le logement, vu sous l'angle du statut d'occupation, des charges financières qui lui sont afférentes, et, surtout, de son confort et de son environnement (description du quartier, appréciations) ;

- les revenus, c'est-à-dire la nature des revenus et leur montant, leur régularité, les charges (impôts, crédits) auxquelles doit faire face le ménage, les difficultés financières qu'il rencontre, les aides dont il bénéficie ;

- le patrimoine, immobilier et mobilier, sous le seul aspect du volume de revenu potentiel qu'il représente ;

- la santé : morbidité de l'individu, existence d'un suivi médical des troubles annoncés, couverture sociale, incidence de l'état de santé sur la vie quotidienne à travers les déclarations d'hospitalisation et plus généralement de handicaps ou gênes dans les gestes de la vie courante ;

- la jeunesse : déracinement de l'individu par rapport à sa région de naissance ; trajectoire familiale, appréhendée par l'analyse de la situation scolaire puis professionnelle des parents et de leur origine géographique (nationalité) ;

- la sociabilité, perçue à travers la description des loisirs et des relations avec autrui : famille, voisins, associations, amis, réseau d'entraide potentiel ;

- enfin, l'insertion culturelle, à travers la pratique de la langue maternelle et des activités de lecture et d'écriture.

Les nom et adresse des personnes interrogées (hormis le code commune) ne sont pas saisis.