Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe , 1 à Annexe , 19)
Régime de retraire par rente des élus locaux : Règlement (Articles Annexe , 1 à Annexe , 19)
Objet du règlement. (Article Annexe , 1)
Titre Ier : Affiliation (Articles Annexe , 2 à Annexe , 3)
Titre II : Cotisation (Articles Annexe , 4 à Annexe , 8)
Titre III : Prestations (Articles Annexe , 9 à Annexe , 19)
Conditions de liquidation de la retraite. (Article Annexe , 9)
Montant de la rente. (Article Annexe , 10)
Revalorisation de la valeur de service du point. (Article Annexe , 11)
Paiement de la rente. (Article Annexe , 12)
Réversion en cas de décès de l'affilié avant liquidation de la rente. (Article Annexe , 13)
Réversion en cas de décès de l'affilié après liquidation de la rente. (Article Annexe , 14)
Provision technique spéciale. (Article Annexe , 15)
Frais de gestion du régime. (Article Annexe , 16)
Information des affiliés. (Article Annexe , 17)
Suivi du régime, commissions. (Article Annexe , 18)
Dispositions transitoires. (Article Annexe , 19)
Article 2
Version en vigueur depuis le 17/09/1993Version en vigueur depuis le 17 septembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.