Arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

En vigueur depuis le 17/09/1993En vigueur depuis le 17 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1993

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Article 7

Version en vigueur depuis le 17/09/1993Version en vigueur depuis le 17 septembre 1993

Les élèves ont la possibilité de suivre un enseignement facultatif dans le cadre d'ateliers de pratique ouverts dans leur lycée sur la base de projets pédagogiques.


Le présent arrêté et son annexe sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER/POFET., bureau BOFET),1 ter, avenue de Lowendal,75349 PARIS 07 SP. L'annexe du présent arrêté en date du 15 septembre 1993 a été modifié par l'annexe à l'arrêté du 8 juillet 1997 publié au JORF du 6 août 1997.