Arrêté du 1 septembre 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats et des élèves inscrits à une préparation militaire au groupement d'instruction prémilitaire de Paris

En vigueur depuis le 17/09/1993En vigueur depuis le 17 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/09/1993Version en vigueur depuis le 17 septembre 1993

Les catégories d'informations enregistrées sont relatives :

- à l'identité ;

- à l'environnement familial ;

- à la situation professionnelle et aux diplômes ;

- à la situation au regard du service national ;

- à l'aptitude physique ;

- aux desiderata (préparation militaire, affectation) ;

- aux résultats des tests scolaires et de raisonnement ;

- aux résultats des épreuves sportives et aux sauts en parachute.

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à la fin du report d'incorporation obtenu.