Arrêté du 1 septembre 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats et des élèves inscrits à une préparation militaire au groupement d'instruction prémilitaire de Paris

En vigueur depuis le 17/09/1993En vigueur depuis le 17 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 17/09/1993Version en vigueur depuis le 17 septembre 1993

Il est créé au groupement d'instruction prémilitaire de Paris (G.I.P.M. 75) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des candidats et des élèves inscrits à une préparation militaire.