Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-1086 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1993