Arrêté du 28 juillet 1993 relatif à l'introduction dans les travaux souterrains d'un dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussières inflammables.

En vigueur depuis le 14/09/1993En vigueur depuis le 14 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 1993

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Article 8

Version en vigueur depuis le 14/09/1993Version en vigueur depuis le 14 septembre 1993

Tout incident doit être porté à la connaissance du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.