Arrêté du 28 juillet 1993 relatif à l'introduction dans les travaux souterrains d'un dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussières inflammables.

En vigueur depuis le 14/09/1993En vigueur depuis le 14 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/09/1993Version en vigueur depuis le 14 septembre 1993

L'installation et le démontage des arrêts-barrages déclenchés doivent être confiés à des agents nommément désignés par l'exploitant ayant reçu une formation spécifique.

Seuls ces agents sont autorisés à intervenir à l'intérieur des détecteurs d'explosion.

Ils organisent, conformément aux directives de l'exploitant, les opérations de transport, d'entrepôt et de manutention des éléments d'arrêt-barrage déclenché.