Décret n°93-1072 du 7 septembre 1993 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Géorgie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 19 mai 1993 (

En vigueur depuis le 14/09/1993En vigueur depuis le 14 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/09/1993Version en vigueur depuis le 14 septembre 1993

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.