Les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse générale de prévoyance sont fixés conformément au tableau ci-après pour les services accomplis à bord des navires immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises :

Désignation : Marins français embarqués sur :

- navires de commerce lorsque la proportion française de l'équipage est au moins égale à 35 % :

1. Pour chaque marin français dans la limite de 70 % de l'équipage :

Contribution : 4,80 %

Cotisation : 7,30 %

Total : 12,10 %

2. Pour chaque marin français supplémentaire :

Contribution : 16,35 %

Cotisation : 7,30 %

Total : 23,65 %

- autres navires :

Contribution : 16,35 %

Cotisation : 7,30 %

Total : 23,65 %