Article 2
Les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraites des marins sont fixés conformément au tableau ci-après pour les navires immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises :
Désignation : Marins français embarqués sur :
- navires de commerce lorsque la proportion française de l'équipage est au moins égale à 35 % :
1. Pour chaque marin français dans la limite de 70 % de l'équipage :
Contribution : 6,80 %
Cotisation : 10,85 %
Total : 17,65 %
2. Pour chaque marin français supplémentaire :
Contribution : 19,30 %
Cotisation : 10,85 %
Total : 30,15 %
- autres navires :
Contribution : 19,30 %
Cotisation : 10,85 %
Total : 30,15 %