Décret n°93-1058 du 9 septembre 1993 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans la circonscription de Hahake

En vigueur depuis le 10/09/1993En vigueur depuis le 10 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 10/09/1993Version en vigueur depuis le 10 septembre 1993

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.