Article 4
Sont nommés rapporteurs de la mission :
Rapporteur général : M. Alain-Gérard Cohen, inspecteur général des finances.
Rapporteurs particuliers :
Mme Thérèse Roquel, inspecteur général des affaires sociales ;
M. Rémy Fromentin, directeur du groupe du G.I.E. Sesam Vital ;
M. Raymond Viale, médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.