Arrêté du 26 août 1993 instituant une mission d'étude sur les problèmes du thermalisme en France

En vigueur depuis le 09/09/1993En vigueur depuis le 09 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1993

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/09/1993Version en vigueur depuis le 09 septembre 1993

Sont nommés rapporteurs de la mission :

Rapporteur général : M. Alain-Gérard Cohen, inspecteur général des finances.

Rapporteurs particuliers :

Mme Thérèse Roquel, inspecteur général des affaires sociales ;

M. Rémy Fromentin, directeur du groupe du G.I.E. Sesam Vital ;

M. Raymond Viale, médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.