Arrêté du 26 août 1993 instituant une mission d'étude sur les problèmes du thermalisme en France

En vigueur depuis le 09/09/1993En vigueur depuis le 09 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/09/1993Version en vigueur depuis le 09 septembre 1993

M. Guy Ebrard est nommé président du groupe de travail.