Arrêté du 26 août 1993 instituant une mission d'étude sur les problèmes du thermalisme en France

En vigueur depuis le 09/09/1993En vigueur depuis le 09 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/09/1993Version en vigueur depuis le 09 septembre 1993

Ce groupe de travail est constitué :

1° De représentants des ministères concernés :

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville :

direction générale de la santé, direction de la sécurité sociale et direction des hôpitaux ;

Ministère de la défense ;

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;

Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat ;

Ministère de l'environnement ;

Ministère des affaires européennes ;

Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Ministère du budget ;

Ministère de l'économie.

2° De représentants des organismes d'assurance maladie :

Le directeur et le médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

3° Du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

4° De personnalités choisies en raison de leur compétence :

M. Guy Cabanel, sénateur de l'Isère ;

M. Jacques Dary, président de commission au conseil régional Midi-Pyrénées ;

M. Guy Ebrard, président de la Fédération thermale et climatique française ;

Mme Geneviève Girault, secrétaire général de la Société française d'hydrologie et climatologie médicale ;

M. Yves Goussebaire-Dupin, maire de Dax, président de l'Association des maires thermaux ;

M. Claude Laroche, membre de l'Académie nationale de médecine ;

M. Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier ;

M. Jean-Claude Pons, biologiste, trésorier national de la Fédération thermale et climatique française ;

M. Jean Ponsonnaille, président de commission au conseil régional ;

M. Patrice Queneau, doyen de faculté de médecine de Saint-Etienne, président de l'Association pédagogique nationale pour l'enseignement de la thérapeutique ;

M. Pierre Rinaldi, président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, député ;

M. Marcel Roque, député-maire de Lamalou-les-Bains ;

M. Claude Wolff, expert-comptable, vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme.