Arrêté du 26 août 1993 instituant une mission d'étude sur les problèmes du thermalisme en France

En vigueur depuis le 09/09/1993En vigueur depuis le 09 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/09/1993Version en vigueur depuis le 09 septembre 1993

Il est créé un groupe de travail chargé d'une mission d'étude sur le thermalisme en France. Ce groupe est notamment chargé d'approfondir les données épidémiologiques et les critères d'efficacité du thermalisme et de faire des propositions concernant la réglementation et la tarification des établissements thermaux.