Arrêté du 6 septembre 1993 relatif à l'affectation des enjeux du Keno

En vigueur depuis le 09/09/1993En vigueur depuis le 09 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 09/09/1993Version en vigueur depuis le 09 septembre 1993

Le solde est affecté aux gagnants et à la constitution d'un fonds de contrepartie.