Arrêté du 6 septembre 1993 relatif à l'affectation des enjeux du Keno

En vigueur depuis le 09/09/1993En vigueur depuis le 09 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/09/1993Version en vigueur depuis le 09 septembre 1993

Les sommes misées à chacun des tirages de la loterie nationale dénommés Keno font l'objet d'un prélèvement de 24,781 81 p. 100 affecté en recettes non fiscales du budget général et d'un prélèvement de 15,218 19 p. 100 destiné à couvrir les frais d'organisation, d'exploitation et de gestion, y compris la taxe sur la valeur ajoutée applicable à ces frais.