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Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 18)
Réglement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 18)
Dispositions concernant les familles d'accueil. (Articles Annexe art. 2 à Annexe art. 6)
Dispositions concernant le centre spécialisé de soins de .. et le fonctionnement du réseau des familles. (Articles Annexe art. 7 à Annexe art. 10)
Obligations réciproques du centre spécialisé de soins et des familles d'accueil. (Articles Annexe art. 11 à Annexe art. 15)
Dispositions concernant la personne accueillie. (Articles Annexe art. 16 à Annexe art. 18)
Article 18
Version en vigueur depuis le 02/09/1993Version en vigueur depuis le 02 septembre 1993
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.