Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes

En vigueur depuis le 02/09/1993En vigueur depuis le 02 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1993

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Article 16

Version en vigueur depuis le 02/09/1993Version en vigueur depuis le 02 septembre 1993

Le règlement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes, gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés, est fixé en annexe du présent arrêté.