Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes

En vigueur depuis le 02/09/1993En vigueur depuis le 02 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1993

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Article 8

Version en vigueur depuis le 02/09/1993Version en vigueur depuis le 02 septembre 1993

Les familles volontaires doivent être choisies avec soin, suivant la compréhension du rôle qu'elles devront assumer et les conditions matérielles d'hébergement qu'elles peuvent offrir. Ce choix est garanti par le responsable du centre, qui veille à la formation de ces familles. L'identité de chaque famille est communiquée pour avis au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales compétent, qui vérifie que les conditions posées aux articles 6, 7 et 9 du présent arrêté sont bien remplies et que la famille s'est engagée à respecter le règlement intérieur.