Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes

En vigueur depuis le 02/09/1993En vigueur depuis le 02 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/09/1993Version en vigueur depuis le 02 septembre 1993

L'accueil en famille a pour but de permettre la prise en charge de personnes toxicomanes dans un milieu qui leur donne la possibilité d'accéder à leur autonomie. Cet accueil en famille est organisé par le centre conventionné spécialisé de rattachement. Ce centre informe régulièrement le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales dont il relève du nombre de personnes toxicomanes reçues dans chaque famille suivant les conditions définies à l'article 9 du présent arrêté, ainsi que des modalités de leur accueil.